Conditions d’éligibilité
Les conditions préalables pour obtenir ce statut :
- Volonté du club de se développer au niveau intercommunal dans une démarche de projet,
- Unicité de la discipline sur le Pays de Châteaugiron,
- Au moins 50 adhérents venant de 3 communes du territoire au minimum.
Engagements liées au statut de club communautaire :
Le club sportif communautaire s’engage à :
– Politique tarifaire unique sur le Pays de Châteaugiron Communauté
– Mise en place d’activités de découverte qui pourront être délocalisées sur plusieurs communes du territoire
– Implication dans les animations Pays de Châteaugiron Communauté et auprès d’acteurs multiples (ALSH, Scolaires, grand public, etc.)
– Communication communautaire (ex : Logos sur tous leurs documents, présence sur chacun des forums des associations)
– Réflexion autour d’enjeux communs à développer (ex : Santé)
– Siège social de l’association ou de la section sur le Pays de Châteaugiron
– Mise en place d’activités de découverte qui pourront être délocalisées sur plusieurs communes du territoire
– Implication dans les animations Pays de Châteaugiron Communauté et auprès d’acteurs multiples (ALSH, Scolaires, grand public, etc.)
– Communication communautaire (ex : Logos sur tous leurs documents, présence sur chacun des forums des associations)
– Réflexion autour d’enjeux communs à développer (ex : Santé)
– Siège social de l’association ou de la section sur le Pays de Châteaugiron
Dans le cadre de son budget annuel, le Pays de Châteaugiron Communauté s’engage à :
– Mise en place d’un système global de subventions (emploi, fonctionnement, projet)
– Réflexion privilégiée en termes d’aménagement du territoire (équipements, accessibilité, etc.)
– Réflexion privilégiée en termes de subventions à l’achat de matériels.
– Soutien accentué à la communication du club et de ses actions.
– Réflexion privilégiée en termes d’aménagement du territoire (équipements, accessibilité, etc.)
– Réflexion privilégiée en termes de subventions à l’achat de matériels.
– Soutien accentué à la communication du club et de ses actions.
La commune d’origine s’engage à :
– Mise à disposition des équipements communaux au moins à hauteur de ce qu’elle fait d’aujourd’hui.
– Participation au suivi de l’association
– Participation au suivi de l’association
Logique partenariale et candidature
- Présentation du projet des clubs candidats devant la commission Sport intercommunale,
- Mise en place d’une convention de partenariat entre le club communautaire, la commune sur lequel il est implanté et la Communauté de communes dans laquelle les objectifs et engagements seront définis,
- Suivi régulier avec point d’étape en fonction des objectifs définis.
Les clubs communautaires pourront faire l’objet d’une modification de leur statut s’ils ne répondent plus aux critères d’éligibilité d’un club sportif communautaire.
L’organisation du système de subventions
Les clubs communautaires pourront bénéficier d’un système de 3 types de subventions intercommunales :
- Subventions à l’emploi à hauteur de 4€ par heure travaillée par les éducateurs sportifs du club (à l’image de toutes les associations sportives du territoire)
- Label et subventions au projet sportif (à l’image de toutes les associations sportives du territoire)
- Subventions de fonctionnement selon les critères suivants :
- – de 18 ans résident de le Pays de Châteaugiron Communauté : 25 €
- + de 18 ans résident de le Pays de Châteaugiron Communauté : 15 €
Les clubs intercommunaux
- OCC Natation-Triathlon Cesson-Sévigné / Pays de Châteaugiron
- ACHV (Athlétic Club de Haute-Vilaine)
- Les archers de Saint-Loup
- Base-ball les Hawks
- Noyaltitude Pays de Châteaugiron