Quelles sont les ressources du pays de Chateaugiron communauté ?
Depuis 2011, le Pays de Châteaugiron Communauté dispose d’une fiscalité propre. Ces ressources fiscales proviennent :
Des impôts assis :
Sur les entreprises
- La Cotisation Économique Territoriale (CET) composée de la CFE et de la CVAE
- L’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER)
- La TAxe sur les Surfaces COMmerciale (TASCOM)
Sur les ménages
- La taxe d’habitation
- La taxe sur le foncier non bâti
Sur les entreprises et les ménages
- La taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
- Des taxes additionnelles
Les taxes et impôts représentent 84 % de ses recettes.
Des investissements préservés
Conformément au Projet de Territoire validé pour lé période 2022-2027, plusieurs réalisations sont en cours :
- Épicerie sociale à Noyal-sur-Vilaine ;
- Aire de grand passage de petite capacité à Noyal-sur-Vilaine ;
- Restructuration du camping à Châteaugiron ;
- Rénovation et aménagement des Zones d’Activité ;
- Étude sur la construction de micro-crèches ;
- Travaux de modernisation de l’espace aquatique ;
- Aides financières aux communes (bâtiments publics, mobilité…).
Des aides financières
De l’Europe pour des acquisitions ou des études (Fond Européen de DÉveloppement Régional – FEDER) :
- Acquisition de tableaux numériques sur 3 ans. Coût du projet : 136 652 € – Subvention FEDER : 68 326 €
De l’État pour des travaux (Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux – DETR) :
- Extension des bâtiments du Pays de Châteaugiron Communauté ;
- Logements gendarmerie à Châteaugiron ;
- Extension Office de Tourisme à Châteaugiron.
De la Région pour des travaux et des études (Contrat de Pays) :
- Équipement sportif à Noyal-sur-Vilaine ;
- Extension Office de Tourisme à Châteaugiron.
Du Département pour des travaux (Contrat de Territoire) :
- Équipement sportif à Noyal-sur-Vilaine.